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Régime fiscal applicable à l'importation de médailles d'exposition par la BCT

مذكرة خاصة عدد 3246 بتاريخ 26 أفريل 2010 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF )

قاعدة الأداء على القيمة المضافة بعنوان عمليات توريد ميداليات العرض من قبل البنك المركزي التونسي

  مذكرة خاصة عدد 563 بتاريخ 24 أفريل 2010 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « وبعد، تبعا لمكتوبكم المتضمن طلب الإعفاء من التسبقة على الضريبة على الدخل وتوقيف العمل بالترفيع بنسبة 25% في قاعدة الأداء على القيمة المضافة بعنوان عمليات توريد ميداليات العرض من قبل البنك المركزي التونسي  يشرفني أن أحيطكم علما

Details

Reference: P P 563/2010
Published on: 29/04/2010
Country: Tunisia

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Fiscal
Prise de positions

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