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Régime fiscal applicable à l'agence tunisienne de la formation professionnelle

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النظام الجبائي للوكالة التونسية للتكوين المهني والمراكز التابعة لها

  مذكرة خاصة عدد 1223 بتاريخ 20 ماي 2003  - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) " تبعا لمكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه والذي طلبتم بمقتضاه توضيحات حول النظام الجبائي للوكالة التونسية للتكوين المهني والمراكز التابعة لها، يشرفني إعلامكم بما يلي : I- في مادة الضريبة على الشركات : طبقا لأحكام الفصلين 1
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Details

Reference: P P 1223/2003
Published on: 20/05/2003
Country: Tunisia

Categories

Fiscal Prise de positions Collectivités locales Prise de positions

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