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Régime applicable au savon liquide

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حول النظام الجبائي المطبق على صنع وبيع صابون سائل متعدد الاستعمال

من وزير المالية الى  الموضوع: حول النظام الجبائي المطبق على صنع وبيع صابون سائل متعدد الاستعمال المرجع: مكتوبكم بتاريخ 23 افريل 2012  تبعا لمكتوبكم المتضمن طلب تحديد النظام الجبائي للصابون السائل متعدد الإستعمال الذي تعتزم شركتكم صنعه، يشرفني أن أحيطكم علما بما يلي : I- في مادة الأداء على القيمة المضافة تخضع عمليات صنع
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Reference: P P 689/2012
Published on: 21/05/2012
Country: Tunisia

Categories

Fiscal Prise de positions

Activity sector

Droit fiscal

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Thematics

Ministère des finances

Type of text

Prise de position