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Possibilité d'opter pour des taux d'amortissement plus faibles que les taux maximums et conditions requises

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تغيير نسب الإستهلاكات بحسب تغير المنافع الإقتصادية للأصول موضوع الإستهلاك

  مذكرة خاصة عدد 994 بتاريخ 13 جويلية 2010 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) «لقد طلبتم بمكتوبكم معرفة هل يمكن تطبيق نسب إستهلاكات تقل عن النسب المعتمدة بعنوان أصول لم تستوف فترة إستهلاكها والتي تم تطبيق إستهلاكات بعنوانها على أساس النسب القصوى المنصوص عليها بالأمر عدد 492 لسنة 2008 المؤرخ في 25 فيفري 2008 وذلك
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Reference: P P 994/2010
Published on: 13/07/2010
Country: Tunisia

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Fiscal Prise de positions

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Annexe à la note commune N° 22/2008 : Copie du décret n° 2008-492 du 25 février 2008, fixant les taux maximum des amortissements linéaires, la durée minimale des amortissements des actifs exploités dans le cadre des contrats de leasing et la valeur des actifs immobilisés pouvant faire l’objet d’un amortissement intégral au titre de l’année de leur utilisation