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Note Commune N°1/2021: Commentaire des dispositions de l’article 16 de la loi n° 2020 - 46 du 23 décembre 2020 portant loi de finances pour l’année 2021 relatives à l'encouragement de l’épargne à moyen et long terme via les comptes épargne en actions et les contrats assurance-vie et de capitalisation

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Note Commune N°1/2021: Commentaire des dispositions de l’article 16 de la loi n°2020-46 du 23 décembre 2020 portant loi de finances pour l’année 2021 relatives à l'encouragement de l’épargne à moyen et long terme via les comptes épargne en actions et les contrats assurance-vie et de capitalisation

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مذكرة عامة عدد 1لسنة 2021 : تحليل أحكام الفصل 16 من الــقانون عدد 46 لسنة 2020 المؤرخ في 23 ديسمبر 2020 المتعلق بقانون المالية لسنة 2021 والمتعلقة بتشجيع الإدخار متوسط وطويل المدى عن طريق حسابات الإدخار في الأسهم وعقود التأمين على الحياة وتكوين الأموال

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Reference: N C 1/2021
Published on: 06/01/2021
Country: Tunisia

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Thematics

Ministère des finances

Type of text

Note commune