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Liste n° 13 du décret n° 2017-419 : Les équipements importés n’ayant pas de similaires fabriqués localement, destinés au secteur d’encadrement de l’enfance,d'aide aux personnes âgées, d’animation des jeunes et de loisir

Modifié par : - Décret gouvernemental n° 2018-613 du 17 juillet 2018 - Décret n° 2023-789 du 27 décembre 2023 N° de Position tarifaire Désignation des produits Ex 39.18  - Revêtements synthétiques de sols pour
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Liste n° 13 Les équipements importés n’ayant pas de similaires fabriqués localement, destinés au secteur d’encadrement de l’enfance,d'aide aux personnes âgées, d’animation des jeunes et de loisir

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القائمة عدد 13 للأمر الحكومي عدد 419 لسنة 2017 : التجهيزات الموردة التي ليس لها مثيل مصنوع محليا واللازمة لقطاع العناية بالطفولة ورعاية المسنين والتنشيط الشبابي والترفيه

نقح بـ : -الأمـر الحكومي عدد 613 لسنة 2018 المؤرخ في 17 جويلية 2018 -الأمـر عـدد 789 لسنة 2023 المـؤرخ في 27 ديسمبر 2023  رقم البند التعريفي بيان المنتجات م 18 ـ 39 ـ أغطية اصطناعية لأرضية الملاعب والقاعات الرياضية  - أبسطة وتاتامي وبساط الحركات الأرضية ل
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Reference: ANX 13
Published on: 10/04/2017
Country: Tunisia

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