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Décret n° 2007-1885 du 23 juillet 2007, fixant l’organisation administrative et financière de l’école nationale d’administration

Modifié par : - Décret n° 2012-2531 du 16 octobre 2012 - Décret n° 2014-4568 du 31 décembre 2014 - Décret gouvernemental n° 2018-156 du 13 février 2018 - Décret n° 2024-26 du 12 janvier 2024 Le Président de la République, Sur propo

أمر عدد 1885 لسنة 2007 مؤرخ في 23 جويلية 2007 يتعلق بضبط التنظيم الإداري والمالي للمدرسة الوطنية للإدارة

نقح بـ :  - الأمر عدد 2531 لسنة 2012 المؤرخ في 16 أكتوبر 2012 - الأمر عدد 4568 لسنة 2014 المؤرخ في 31 ديسمبر 2014 - الأمر حكومي عدد 156 لسنة 2018 المؤرخ في 13 فيفري 2018 - الأمر عدد 26 لسنة 2024 المؤرخ في 12 جانفي 2024 إن رئيس الجمهورية، باقتراح من الوزير الأول، بعد الاطلاع على القانون عدد 44 لسنة 1964 المؤرخ في 3 نوفمبر

Details

Reference: D 2007/1885
Published on: 23/07/2007
Country: Tunisia

Categories

Cadre législatif et réglementaire
Décrets

Activity sector

Enseignement - Education

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Type of text

Decree