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Décret n° 2007-1885 du 23 juillet 2007, fixant l’organisation administrative et financière de l’école nationale d’administration

Modifié par : - Décret n° 2012-2531 du 16 octobre 2012 - Décret n° 2014-4568 du 31 décembre 2014 - Décret gouvernemental n° 2018-156 du 13 février 2018 - Décret n° 2024-26 du 12 janvier 2024 Le Président de la République, Sur propo
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Décret n° 2007-1885 du 23 juillet 2007, fixant l’organisation administrative et financière de l’école nationale d’administration

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أمر عدد 1885 لسنة 2007 مؤرخ في 23 جويلية 2007 يتعلق بضبط التنظيم الإداري والمالي للمدرسة الوطنية للإدارة

نقح بـ :  - الأمر عدد 2531 لسنة 2012 المؤرخ في 16 أكتوبر 2012 - الأمر عدد 4568 لسنة 2014 المؤرخ في 31 ديسمبر 2014 - الأمر حكومي عدد 156 لسنة 2018 المؤرخ في 13 فيفري 2018 - الأمر عدد 26 لسنة 2024 المؤرخ في 12 جانفي 2024 إن رئيس الجمهورية، باقتراح من الوزير الأول، بعد الاطلاع على القانون عدد 44 لسنة 1964 المؤرخ في 3 نوفمبر
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Détails

Référence: D 2007/1885
Publié le: 23/07/2007
Pays: Tunisie

Catégories

Cadre législatif et réglementaire Décrets

Secteur d’activité

Enseignement - Education

Documents relatifs

Loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif Loi n° 92-97 du 26 octobre 1992, modifiant certaines dispositions de la loi n° 83- 112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif Loi n° 2003-20 du 17 mars 2003, complétant la loi n° 83 - 112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif Décret n° 2006-1245 du 24 avril 2006, fixant le régime d’attribution et de retrait des emplois fonctionnels d’administration centrale Loi n° 2021-27 du 7 juin 2021, complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, relative au statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif Loi n° 2003-20 du 17 mars 2003, complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif Décret n° 2006-1245 du 24 avril 2006, fixant le régime d’attribution et de retrait des emplois fonctionnels d’administration centrale Décret n° 2004-78 du 14 janvier 2004, relatif aux concours d'entrée aux cycles de formation à l'école nationale d'administration Décret n° 2014-4568 du 31 décembre 2014, complétant le décret n° 2007-1885 du 23 juillet 2007, fixant l'organisation administrative et financière de l'école nationale d'administration

Documents références

Décret gouvernemental n° 2019-657 du 5 août 2019, modifiant et complétant le décret n° 2004 - 78 du 14 janvier 2004, relatif aux concours d'entrée aux cycles de formation à l'école nationale d'administration Arrêté du chef du gouvernement du 5 août 2019, modifiant l’arrêté du 7 août 2007, fixant les épreuves des concours d’entrée aux cycles de formation à l’école nationale d’administration Arrêté du Premier ministre du 7 août 2007, fixant les épreuves des concours d’entrée aux cycles de formation à l’école nationale d’administration Décret gouvernemental n° 2018-156 du 13 février 2018, modifiant et complétant le décret n° 2007 - 1885 du 23 juillet 2007, fixant l'organisation administrative et financière de l'école nationale d'administration Décret n° 2014-4568 du 31 décembre 2014, complétant le décret n° 2007-1885 du 23 juillet 2007, fixant l'organisation administrative et financière de l'école nationale d'administration Décret n° 2012-2531 du 16 octobre 2012, modifiant le décret n° 2007 - 1885 du 23 juillet 2007, fixant l'organisation administrative et financière de l'école nationale d'administration Décret n° 2007-1938 du 30 juillet 2007, modifiant et complétant le décret n° 2004 - 78 du 14 janvier 2004 relatif aux concours d’entrée aux cycles de formation à l’école nationale d’administration Décret n° 2010-3465 du 28 décembre 2010, modifiant le décret n° 2004 - 78 du 14 janvier 2004 relatif au concours d'entrée aux cycles de formation à l'école nationale d'administration Décret n° 2024-26 du 12 janvier 2024, complétant le décret n° 2007 - 1885 du 23 juillet 2007, fixant l'organisation administrative et financière de l'école nationale d'administration

Type de texte

Décret