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Décret n° 2005-3078 du 29 novembre 2005, fixant la liste des activités de petits métiers et de l'artisanat et déterminant les activités dont l'exercice nécessite la qualification professionnelle

Modifié par : - Décret n° 2009-439 du 16 février 2009 (Modification au niveau de l'annexe) Le Président de la République, Sur proposition du ministre du commerce et de l'artisanat, Vu la loi n° 2005-15 du 16 février 2005, relative à l'organisation du secteur des
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Décret n° 2005-3078 du 29 novembre 2005, fixant la liste des activités de petits métiers et de l'artisanat et déterminant les activités dont l'exercice nécessite la qualification professionnelle

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أمر عدد 3078 لسنة 2005 مؤرخ في 29 نوفمبر2005 يتعلق بضبط قائمة أنشطة الحرف الصغرى والصناعات التقليدية وتحديد الأنشطة التي تستوجب ممارستها توفر الكفاءة المهنية

نقح بـ : - الأمـر عدد 439 لسنة 2009 المؤرخ في 16 فيفري 2009  (تنقيحات على مستوى الملحق) إن رئيس الجمهورية، باقتراح من وزير التجارة والصناعات التقليدية، بعد الاطلاع على القـانون عدد 15 لسنة 2005 المؤرخ في 16 فيفري 2005 المتعلق بتنظيم قطاع الحرف وخاصة الفصلين 2 و7 منه، وعلى الأمـر عدد 2965 لسنة 2001 المؤرخ في 20 ديسمبر 2001
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Details

Reference: D 2005/3078
Published on: 29/11/2005
Country: Tunisia

Categories

Fiscal Social Décrets Décrets Cadre législatif et réglementaire Décrets

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Reference documents

Note Commune n° 19/2017 : Commentaire des dispositions de la loi n° 2017 - 8 du 14 février 2017 relatives aux avantages fiscaux au titre du développement régional TVA applicable à la fabrication de crème glacée artisanale TVA applicable aux activités artisanales et petits métiers أمر حكومـي عدد 57 لسنة 2019 مؤرخ في 21 جانفي 2019 يتعلق بضبط شروط وأساليب إسناد الاعتماد المالي الواجب إرجاعه على موارد الصندوق الوطني للنهوض بالصناعات التقليدية والمهن الصغرى TVA applicable aux produits de l'artisanat local Arrêté du ministre du commerce et de l’artisanat du 7 janvier 2009, portant approbation du cahier des charges relatif à l’organisation de l’exercice de l’activité du commerce de distribution des produits artisanaux tunisiens Order of the Minister of Trade and Handicrafts dated 23 September 2008, approving the specifications related to the organization of the exercise of the repairing activity of mobiles Order of the Minister of Higher Education, Scientific Research, Information Technologies and Communication dated 1st August 2014, approving the specifications related to the practicing of the studies’ activity in the field of information technologies and communication Order of the Minister of Trade and Handicrafts dated 27 April 2009, approving the specifications organizing the exercise of the hairdressing activity Annex au décret n° 2005- 3078 du 29 novembre 2005 : Les activités de petits métiers et de l'artisanat et détermine les activités dont l'exercice nécessite la qualification professionnelle Décret gouvernemental n° 2020-184 du 27 avril 2020, relatif à la fixation des modalités, conditions et procédures de bénéfice des indemnités exceptionnelles et provisoires instituées pour l’accompagnement de certaines catégories de travailleurs indépendants lésés par les répercussions engendrées par la mise en oeuvre des mesures de mise en confinement total pour la prévention de la propagation du Coronavirus « Covid-19 » Décret gouvernemental n° 2020-424 du 14 juillet 2020, modifiant et complétant le décret gouvernemental n° 2020-184 du 27 avril 2020, relatif à la fixation des modalités, conditions et procédures de bénéfice des indemnités exceptionnelles et provisoires instituées pour l’accompagnement de certaines catégories de travailleurs indépendants lésés par les répercussions engendrées par la mise en œuvre des mesures de mise en confinement total pour la prévention de la propagation du Coronavirus"Covid-1" Décret n° 2009-439 du 16 février 2009, complétant le décret n° 2005 - 3078 du 29 novembre 2005, fixant la liste des activités de petits métiers et de l’artisanat et déterminant les activités dont l’exercice nécessite la qualification professionnelle Décret n° 2006-3067 du 20 novembre 2006, fixant les règles de la tenue d’un répertoire pour les artisans, les entreprises de métiers et les groupements des services d’approvisionnement et de commercialisation des produits des artisans Décret n° 2007-913 du 10 avril 2007, fixant la liste des activités de petits métiers qui peuvent être organisées par cahiers des charges Décret gouvernemental n° 2021-274 du 27 avril 2021, fixant les conditions et les modalités d’octroi de l’avantage de prise en charge par l'Etat de la contribution patronale au régime légal de sécurité sociale au profit des entreprises touristiques et des entreprises du secteur de l’artisanat prévu par l’article 32 de la loi n° 2020-46 du 23 décembre 2020 portant loi de finances pour l’année 2021 Décret gouvernemental n° 2021-428 du 10 juin 2021, modifiant le décret gouvernemental n° 2020-184 du 27 avril 2020, relatif à la fixation des modalités, conditions et procédures de bénéfice des indemnités exceptionnelles et provisoires instituées pour l’accompagnement de certaines catégories de travailleurs indépendants lésés par les répercussions engendrées par la mise en œuvre des mesures de mise en confinement total pour la prévention de la propagation du coronavirus «covid-19» Décret n° 2009-438 du 16 février 2009, complétant le décret n° 2001-1934 du 14 août 2001, fixant le montant des redevances afférentes aux marques de fabrique, de commerce et de services Décret gouvernemental n° 2015-452 du 9 juin 2015, modifiant le décret n° 2014-2152 du 19 mai 2014 relatif à l'exercice des activités d'études, d'intégration et de réalisation des réseaux dans le domaine des technologies de l'information et de la communication Annexe n° 8 ( nouveau )(*) a la circulaire aux intermédiaires agrées n° 2001-08 du 02 mars 2001 : Liste des activités non éligibles au bénéfice d’une AVA – Autres Activités Décret Présidentiel n° 2022-535 du 7 juin 2022, fixant les conditions et les modalités d’octroi de l’avantage de prise en charge par l'Etat de la contribution patronale au régime légal de sécurité sociale au profit des entreprises touristiques et des entreprises du secteur de l’artisanat prévu par l’article 61 du décret-loi n° 2021-21 du 28 décembre 2021 portant loi de finances pour l’année 2022 Décret n° 2022-715 du 20 septembre 2022, portant création du programme d'autonomisation économique des catégories pauvres et des catégories à revenu limité bénéficiant du programme Amen Social et des personnes handicapées et fixant les conditions et les procédures du bénéfice Decree n° 2014-2152 dated 19 May 2014, relating to the exercise of the activities of studies, integration and realization of the networks in the field of communication and information technologies Arrêté du ministre du commerce et du développement des exportations du 13 novembre 2020, relatif à la production, l'exposition et la vente du pain Arrêté du ministre du commerce du 22 juin 2016, relatif à la production, l'exposition et la vente du pain Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication du 1er août 2014, fixant les catégories des activités d'intégration et de réalisation des réseaux dans le domaine des technologies de l'information et de la communication et les moyens humains matériels et financiers exigés Arrêté du ministre du commerce et de l’artisanat du 24 octobre 2007, fixant les procédures d’immatriculation au répertoire des artisans, des entreprises de métiers et des groupements des services d’approvisionnement et de commercialisation des produits des artisans et déterminant les données obligatoires en relation Arrêté des ministres du commerce et de l’artisanat et de l’éducation et de la formation du 27 février 2007, fixant les conditions et les procédures d’organisation du test justifiant la qualification professionnelle dans le secteur des métiers

Type of text

Decree