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Décret n° 2014-2152 du 19 mai 2014, relatif à l'exercice des activités d'études, d'intégration et de réalisation des réseaux dans le domaine des technologies de l'information et de la communication

Modifié par : - Décret gouvernemental n° 2015-452 du 9 juin 2015 Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, por
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Decree n° 2014-2152 dated 19 May 2014, relating to the exercise of the activities of studies, integration and realization of the networks in the field of communication and information technologies

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أمر عدد 2152 لسنة 2014 مؤرخ في 19 ماي 2014 يتعلق بممارسة أنشطة الدراسات وإدماج وإنجاز الشبكات في مجال تكنولوجيا المعلومات والاتصال

نقح بـ : - الأمر الحكومي عدد 452 لسنة 2015 المؤرخ في 9 جوان 2015  إن رئيس الحكومة، باقتراح من وزير التعليم العالي والبحث العلمي وتكنولوجيا المعلومات والاتصال، بعد الاطلاع على القانون التأسيسي عدد 6 لسنة 2011 المؤرخ في 16 ديسمبر 2011 المتعلق بالتنظيم المؤقت للسلط العمومية كما تم تنقيحه وإتمامه بالقانون الأساسي عدد 3 لسنة 2014 الم
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Details

Reference: D 2014/2152
Published on: 19/05/2014
Country: Tunisia

Categories

Cadre législatif et réglementaire Décrets

Activity sector

Droit des technologies de l’information et de la communication (TIC) / Télécommunication

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Reference documents

Décret gouvernemental n° 2015-452 du 9 juin 2015, modifiant le décret n° 2014-2152 du 19 mai 2014 relatif à l'exercice des activités d'études, d'intégration et de réalisation des réseaux dans le domaine des technologies de l'information et de la communication Décret Présidentiel n° 2022-318 du 8 avril 2022, fixant les conditions générales d’exercice de la télémédecine et les domaines de son application

Thematics

Ministère de la technologie de l’information et de l’économique numérique Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Type of text

Decree