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Décret n° 2005-3078 du 29 novembre 2005, fixant la liste des activités de petits métiers et de l'artisanat et déterminant les activités dont l'exercice nécessite la qualification professionnelle

Modifié par : - Décret n° 2009-439 du 16 février 2009 (Modification au niveau de l'annexe) Le Président de la République, Sur proposition du ministre du commerce et de l'artisanat, Vu la loi n° 2005-15 du 16 février 2005, relative à l'organisation du secteur des
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Décret n° 2005-3078 du 29 novembre 2005, fixant la liste des activités de petits métiers et de l'artisanat et déterminant les activités dont l'exercice nécessite la qualification professionnelle

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أمر عدد 3078 لسنة 2005 مؤرخ في 29 نوفمبر2005 يتعلق بضبط قائمة أنشطة الحرف الصغرى والصناعات التقليدية وتحديد الأنشطة التي تستوجب ممارستها توفر الكفاءة المهنية

نقح بـ : - الأمـر عدد 439 لسنة 2009 المؤرخ في 16 فيفري 2009  (تنقيحات على مستوى الملحق) إن رئيس الجمهورية، باقتراح من وزير التجارة والصناعات التقليدية، بعد الاطلاع على القـانون عدد 15 لسنة 2005 المؤرخ في 16 فيفري 2005 المتعلق بتنظيم قطاع الحرف وخاصة الفصلين 2 و7 منه، وعلى الأمـر عدد 2965 لسنة 2001 المؤرخ في 20 ديسمبر 2001
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Détails

Référence: D 2005/3078
Publié le: 29/11/2005
Pays: Tunisie

Catégories

Fiscal Social Décrets Décrets Cadre législatif et réglementaire Décrets

Documents relatifs

Loi n° 2005-15 du 16 février 2005, relative à l'organisation du secteur des métiers Décret n° 2001-2965 du 20 décembre 2001, fixant les attributions du ministère du commerce Décret n° 2001-2966 du 20 décembre 2001, portant organisation du ministère du commerce

Documents références

Note Commune n° 19/2017 : Commentaire des dispositions de la loi n° 2017 - 8 du 14 février 2017 relatives aux avantages fiscaux au titre du développement régional TVA applicable à la fabrication de crème glacée artisanale TVA applicable aux activités artisanales et petits métiers Décret gouvernemental n° 2019-57 du 21 janvier 2019, fixant les conditions et les modalités d'octroi de la dotation remboursable sur les ressources du fonds national de promotion de l'artisanat et des petits métiers TVA applicable aux produits de l'artisanat local Arrêté du ministre du commerce et de l’artisanat du 7 janvier 2009, portant approbation du cahier des charges relatif à l’organisation de l’exercice de l’activité du commerce de distribution des produits artisanaux tunisiens Arrêté du ministre du commerce et de l’artisanat du 23 septembre 2008, portant approbation du cahier des charges relatif à l’organisation de l’exercice de l’activité de réparation des appareils de téléphone mobiles Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication du 1er août 2014, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de l'activité d'études dans le domaine des technologies de l'information et de la communication Arrêté du ministre du commerce et de l’artisanat du 27 avril 2009, portant approbation du cahier des charges relatif à l’organisation de l’exercice de l’activité de coiffure Annex au décret n° 2005- 3078 du 29 novembre 2005 : Les activités de petits métiers et de l'artisanat et détermine les activités dont l'exercice nécessite la qualification professionnelle Décret gouvernemental n° 2020-184 du 27 avril 2020, relatif à la fixation des modalités, conditions et procédures de bénéfice des indemnités exceptionnelles et provisoires instituées pour l’accompagnement de certaines catégories de travailleurs indépendants lésés par les répercussions engendrées par la mise en oeuvre des mesures de mise en confinement total pour la prévention de la propagation du Coronavirus « Covid-19 » Décret gouvernemental n° 2020-424 du 14 juillet 2020, modifiant et complétant le décret gouvernemental n° 2020 184 du 27 avril 2020, relatif à la fixation des modalités, conditions et procédures de bénéfice des indemnités exceptionnelles et provisoires instituées pour l’accompagnement de certaines catégories de travailleurs indépendants lésés par les répercussions engendrées par la mise en œuvre des mesures de mise en confinement total pour la prévention de la propagation du Coronavirus"Covid-1" Décret n° 2009-439 du 16 février 2009, complétant le décret n° 2005 - 3078 du 29 novembre 2005, fixant la liste des activités de petits métiers et de l’artisanat et déterminant les activités dont l’exercice nécessite la qualification professionnelle Décret n° 2006-3067 du 20 novembre 2006, fixant les règles de la tenue d’un répertoire pour les artisans, les entreprises de métiers et les groupements des services d’approvisionnement et de commercialisation des produits des artisans Décret n° 2007-913 du 10 avril 2007, fixant la liste des activités de petits métiers qui peuvent être organisées par cahiers des charges Décret gouvernemental n° 2021-274 du 27 avril 2021, fixant les conditions et les modalités d’octroi de l’avantage de prise en charge par l'Etat de la contribution patronale au régime légal de sécurité sociale au profit des entreprises touristiques et des entreprises du secteur de l’artisanat prévu par l’article 32 de la loi n° 2020-46 du 23 décembre 2020 portant loi de finances pour l’année 2021 Décret gouvernemental n° 2021-428 du 10 juin 2021, modifiant le décret gouvernemental n° 2020 - 184 du 27 avril 2020, relatif à la fixation des modalités, conditions et procédures de bénéfice des indemnités exceptionnelles et provisoires instituées pour l’accompagnement de certaines catégories de travailleurs indépendants lésés par les répercussions engendrées par la mise en œuvre des mesures de mise en confinement total pour la prévention de la propagation du coronavirus «covid-19» Décret n° 2009-438 du 16 février 2009, complétant le décret n° 2001 - 1934 du 14 août 2001, fixant le montant des redevances afférentes aux marques de fabrique, de commerce et de services Décret gouvernemental n° 2015-452 du 9 juin 2015, modifiant le décret n° 2014 - 2152 du 19 mai 2014 relatif à l'exercice des activités d'études, d'intégration et de réalisation des réseaux dans le domaine des technologies de l'information et de la communication Annexe n° 8 ( nouveau ) à la circulaire aux intermédiaires agrées n° 2001-08 du 02 mars 2001 : Liste des activités non éligibles au bénéfice d’une AVA – Autres Activités Décret Présidentiel n° 2022-535 du 7 juin 2022, fixant les conditions et les modalités d’octroi de l’avantage de prise en charge par l'Etat de la contribution patronale au régime légal de sécurité sociale au profit des entreprises touristiques et des entreprises du secteur de l’artisanat prévu par l’article 61 du décret-loi n° 2021-21 du 28 décembre 2021 portant loi de finances pour l’année 2022 Décret n° 2022-715 du 20 septembre 2022, portant création du programme d'autonomisation économique des catégories pauvres et des catégories à revenu limité bénéficiant du programme Amen Social et des personnes handicapées et fixant les conditions et les procédures du bénéfice Décret n° 2014-2152 du 19 mai 2014, relatif à l'exercice des activités d'études, d'intégration et de réalisation des réseaux dans le domaine des technologies de l'information et de la communication Arrêté du ministre du commerce et du développement des exportations du 13 novembre 2020, relatif à la production, l'exposition et la vente du pain Arrêté du ministre du commerce du 22 juin 2016, relatif à la production, l'exposition et la vente du pain Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication du 1er août 2014, fixant les catégories des activités d'intégration et de réalisation des réseaux dans le domaine des technologies de l'information et de la communication et les moyens humains matériels et financiers exigés Arrêté du ministre du commerce et de l’artisanat du 24 octobre 2007, fixant les procédures d’immatriculation au répertoire des artisans, des entreprises de métiers et des groupements des services d’approvisionnement et de commercialisation des produits des artisans et déterminant les données obligatoires en relation Arrêté des ministres du commerce et de l’artisanat et de l’éducation et de la formation du 27 février 2007, fixant les conditions et les procédures d’organisation du test justifiant la qualification professionnelle dans le secteur des métiers

Type de texte

Décret