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Décret gouvernemental n° 2018-927 du 13 novembre 2018 complétant le décret n° 2009 - 3040 du 19 octobre 2009, relatif aux bourses nationales et aux prêts universitaires au profit des étudiants et élèves de l'enseignement supérieur

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Décret gouvernemental n° 2018-927 du 13 novembre 2018 complétant le décret n° 2009-3040 du 19 octobre 2009, relatif aux bourses nationales et aux prêts universitaires au profit des étudiants et élèves de l'enseignement supérieur

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أمر حكومي عدد 927 لسنة 2018 مؤرخ في 13 نوفمبر 2018 يتعلق بإتمام الأمــر عدد 3040 لسنة 2009 المؤرخ في 19 أكتوبر 2009 المتعلق بالمنح الوطنية والقروض الجامعية لفائدة طلبة وتلاميذ التعليم العالي

إن رئيس الحكومة، باقتراح من وزير التعليم العالي والبحث العلمي، بعد الاطلاع على الدستور، وعلى القانون عدد 135 لسنة 1988 المؤرخ في 3 ديسمبر 1988 المتعلق بإحداث ديوان للخدمات الجامعية للشمال، كما تم تنقيحه بالأمر عدد 2245 لسنة 2006 المؤرخ في 7 أوت 2006، وعلى القانون عدد 136 لسنة 1988 المؤرخ في 3 ديسمبر 1988 المتعلق بإحداث ديوان للخدمات الج
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Détails

Référence: D G 2018/927
Publié le: 13/11/2018
Pays: Tunisie

Catégories

Cadre législatif et réglementaire Décrets

Secteur d’activité

Enseignement - Education

Documents relatifs

Loi n° 2017-38 du 2 mai 2017, portant modification de la loi n° 2008 - 19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur

Documents références

Décret n° 2009-3040 du 19 octobre 2009, relatif aux bourses nationales et aux prêts universitaires au profit des étudiants et élèves de l'enseignement supérieur Décret gouvernemental n° 2019-806 du 22 août 2019, modifiant le décret n° 2009 - 3040 du 19 octobre 2009, relatif aux bourses nationales et aux prêts universitaires au profit des étudiants et élèves de l'enseignement supérieur Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 18 février 2019, portant modification de l'arrêté du 24 novembre 2010, fixant les montants des prêts universitaires Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 4 décembre 2018, fixant les conditions d'attribution de la bourse de l'intégration universitaire et son montant

Thématiques

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Type de texte

Décret gouvernemental