Décret gouvernemental n° 2017-342 du 1er mars 2017, relatif à l'exonération des redevances d'aéroports et de services de navigation aérienne à l'aéroport international de Tozeur-Nafta, à l'aéroport international de Tabarka-Ain Draham, à l'aéroport international de Gafsa-Ksar et à l'aéroport international de Gabès-Matmata

Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre du transport, Vu la constitution, Vu le protocole signé à La Haye, le 28 septembre 1955, portant modification de la convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international, signée à Varsovie, le 12 octobr

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Décret gouvernemental n° 2017-342 du 1er mars 2017, relatif à l'exonération des redevances d'aéroports et de services de navigation aérienne à l'aéroport international de Tozeur-Nafta, à l'aéroport international de Tabarka-Ain Draham, à l'aéroport international de Gafsa-Ksar et à l'aéroport international de Gabès-Matmata

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أمر حكومي عدد 342 لسنة 2017 مؤرخ في 1 مارس 2017 يتعلق بالإعفاء من المعاليم الخاصة بالمطارات وخدمات الملاحة الجوية بمطار توزر ـ نفطة الدولي وبمطار طبرقة ـ عين دراهم الدولي وبمطار قفصة ـ قصر الدولي وبمطار قابس ـ مطماطة الدولي

إن رئيس الحكومة، باقتراح من وزير النقل، بعد الاطلاع على الدستور، وعلى البرتوكول الموقع عليه بلاهاي في 28 سبتمبر 1955 المتعلق بتنقيح الاتفاقية المتعلقة بتوحيد بعض قواعد النقل الجوي الدولي الموقعة بفرصوفيا في 12 أكتوبر 1929 والمصادق عليه بالقــانون عدد 66 لسنة 1962 المؤرخ في 17 ديسمبر 1962، وعلى القــانون عدد 30 لسنة 1970 المؤرخ في 3 جو

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                                Reference:
                                D G 2017/342
                            
                                Published on:
                                01/03/2017
                            
                                    Country:
                                    
                                                                                    Tunisia

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