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Décret n° 2014-733 du 16 janvier 2014, portant création de l'établissement national pour la promotion des festivals et des manifestations culturels et artistiques et fixant son organisation administrative et financière et les modalités de son fonctionnement

Modifié par : - Décret n° 2014-1401 du 21 avril 2014 - Décret gouvernemental n° 2015-960 du 23 juillet 2015 Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de la culture, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs pub
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Decree n° 2014-733 dated 16 January 2014, establishing the national establishment for the promotion of festivals and cultural and artistic events and fixing its administrative and financial organization and its operating methods

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أمر عدد 733 لسنة 2014 مؤرخ في 16 جانفي 2014 يتعلق بإحداث المؤسسة الوطنية لتنمية المهرجانات مهرجانات والتظاهرات الثقافية والفنية وبضبط تنظيمها الإداري والمالي وطرق تسييرها

نقح بـ: -الأمـر عدد 1401 لسنة 2014 المؤرخ في 21 أفريل 2014 -الأمـر الحكومي عدد 960 لسنة 2015 المؤرخ في 23 جويلية 2015 إن رئيس الحكومة، باقتراح من وزير الثقافة، بعد الاطلاع على القـانون التأسيسي عدد 6 لسنة 2011 المؤرخ في 16 ديسمبر 2011 المتعلق بالتنظيم المؤقت للسلط العمومية، وعلى القـانون عدد 1 لسنة 1966 المؤرخ في 28 جانفي 1966 ا
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Reference: D 2014/733
Published on: 16/01/2014
Country: Tunisia

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Fiscal Investissement Décrets Décrets Cadre législatif et réglementaire Décrets

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Reference documents

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Thematics

Ministère des affaires culturelles

Type of text

Decree