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Conditions de déductibilité des dons et subventions

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شروط خصم الهبات والإعانات

  مذكرة خاصة عدد 1822 بتاريخ 31 ديسمبر 2011 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد ذكرتم بمكتوبكم أنشركة "إسمنت ن" إتفقت مع المجلس الجهوي لولاية سوسة على إنشاء جمعية تهدف إلى تحسين ظروف عيش متساكني الجهة. وذكرتم أنه تموضع برنامج عمل الجمعية على إمتداد 5 سنوات بداية من أكتوبر 2011 يتضمن : - بناء &qu
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Reference: P P 1822/2011
Published on: 31/12/2011
Country: Tunisia

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Fiscal Prise de positions

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