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Note Commune N° 08/1991 : Commentaire des dispositions relatives aux avantages fiscaux introduites par la loi n° 90 - 111 du 31 Décembre 1990 portant loi de finances pour la gestion 1991

OBJET : Commentaire des dispositions relatives aux avantages fiscaux introduites par la loi n° 90-111 du 31 Décembre 1990 portant loi de finances pour la gestion 1991 . La loi de finances pour la gestion 1991 a introduit certaines dispositions concernant les avantages fiscaux ayant prévu : - le retrait des avantages d&eacu
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Details

Reference: N C 8/1991
Published on: 01/01/1991
Country: Tunisia

Categories

Fiscal Notes communes Cadre législatif et réglementaire Notes

Tags

# SICAF (Sociétés d'Investissement à Capital Fixe)

Activity sector

Droit fiscal

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Thematics

Ministère des finances

Type of text

Note commune