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Note Commune N° 08/1991 : Commentaire des dispositions relatives aux avantages fiscaux introduites par la loi n° 90 - 111 du 31 Décembre 1990 portant loi de finances pour la gestion 1991

OBJET : Commentaire des dispositions relatives aux avantages fiscaux introduites par la loi n° 90-111 du 31 Décembre 1990 portant loi de finances pour la gestion 1991 . La loi de finances pour la gestion 1991 a introduit certaines dispositions concernant les avantages fiscaux ayant prévu : - le retrait des avantages d&eacu
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Détails

Référence: N C 8/1991
Publié le: 01/01/1991
Pays: Tunisie

Catégories

Fiscal Notes communes Cadre législatif et réglementaire Notes

Tags

# SICAF (Sociétés d'Investissement à Capital Fixe)

Secteur d’activité

Droit fiscal

Documents relatifs

Loi de finances pour l’année 1991 : Loi n° 90-111 du 31 décembre 1990 portant loi de finances pour la gestion 1991 Loi n° 89-100 du 17 novembre 1989 ,fixant le règime d'encouragement aux investissements dans les activités de services Loi n° 88-18 du 2 avril 1988 ,portant promulgation du code des investissements agricoles et de pêche Loi n° 87-51 du 2 août 1987 , portant code des investissements industriels Décret n° 2012-2945 du 27 novembre 2012, portant application des dispositions de l'article 23 de la loi n° 88 - 92 du 2 août 1988 relative aux sociétés d'investissement, et l'article 22 quinquies du code des organismes de placement collectif Loi n° 89-114 du 30 décembre 1989 Portant promulgation du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés Loi n° 85-108 du 6 décembre 1985 portant encouragement d'organisme financiers et bancaires travaillant essentiellement avec les non-résidents Loi n° 90-21 du 19 mars 1990 portant promulgation du code des investissements touristiques Loi n° 88-110 du 18 août 1988 fixant le régime des sociétés de commerce international

Thématiques

Ministère des finances

Type de texte

Note commune