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Note commune n° 9/2004 : Commentaire des dispositions de l’article 36 de la loi n° 2003 - 80 du 29 décembre 2003 portant loi de finances pour l’année 2004 relatives à la réduction à 10% du taux de la TVA due sur les opérations de ventes relatives à l’hébergement dans les hôtels réalisées par les agences de voyage au profit des résidents

BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES ET DES IMPOTS DIFFUSION GENERALE Documents Administratifs (IMPOTS)   Texte n° DGI 2004/10 NOTE COMMUNE N° 9/2004 O B J E T :Commentaire des dispositions de l’article 36 de la loi n° 2003-80 du 29 décembre 2003 portant loi de finances pour l’année
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Note commune n° 9/2004 : Commentaire des dispositions de l’article 36 de la loi n° 2003-80 du 29 décembre 2003 portant loi de finances pour l’année 2004 relatives à la réduction à 10% du taux de la TVA due sur les opérations de ventes relatives à l’hébergement dans les hôtels réalisées par les agences de voyage au profit des résidents

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مذكرة عامة عدد 9 لسنة 2004 : تحليل أحكام الفصل 36 من القــانون عدد 80 لسنة 2003 المؤرخ في 29 ديسمبر 2003 المتعلق بقانون المالية لسنة 2004 الخاصة بتخفيض إلي 10% في نسبة الأداء على القيمة المضافة المطبقة علي عمليات البيع المتعلقة بالإيواء بالنزل المنجزة من قبل وكالات الأسفار لفائدة المقيمين

الجمهورية التـــونسية وزارة المالية الإدارة العامة للدراسات والتشريع الجبائي ح.ص . مـــــذكـــرة عــــامـــة عـــدد9 / 2004 الموضوع : تحليل أحكـام الفصل 36 من الـــــقانون عــــــدد80 لــسنة 2003 المـــؤرخ في 29 ديسمبر2003 المتعلق بقــانون المـــالية لســــنة 2004 الخاصة بالتخفيض إلى 10 % في نسبة الأداء على القيمة المضافة المطبقة ع
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Details

Reference: N C 09/2004
Published on: 02/06/2004
Country: Tunisia

Categories

Fiscal Notes communes Cadre législatif et réglementaire Notes

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Droit fiscal

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Thematics

Ministère des finances

Type of text

Note commune