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Note commune n° 9/2004 : Commentaire des dispositions de l’article 36 de la loi n° 2003 - 80 du 29 décembre 2003 portant loi de finances pour l’année 2004 relatives à la réduction à 10% du taux de la TVA due sur les opérations de ventes relatives à l’hébergement dans les hôtels réalisées par les agences de voyage au profit des résidents

BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES ET DES IMPOTS DIFFUSION GENERALE Documents Administratifs (IMPOTS)   Texte n° DGI 2004/10 NOTE COMMUNE N° 9/2004 O B J E T :Commentaire des dispositions de l’article 36 de la loi n° 2003-80 du 29 décembre 2003 portant loi de finances pour l’année
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Note commune n° 9/2004 : Commentaire des dispositions de l’article 36 de la loi n° 2003-80 du 29 décembre 2003 portant loi de finances pour l’année 2004 relatives à la réduction à 10% du taux de la TVA due sur les opérations de ventes relatives à l’hébergement dans les hôtels réalisées par les agences de voyage au profit des résidents

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مذكرة عامة عدد 9 لسنة 2004 : تحليل أحكام الفصل 36 من القــانون عدد 80 لسنة 2003 المؤرخ في 29 ديسمبر 2003 المتعلق بقانون المالية لسنة 2004 الخاصة بتخفيض إلي 10% في نسبة الأداء على القيمة المضافة المطبقة علي عمليات البيع المتعلقة بالإيواء بالنزل المنجزة من قبل وكالات الأسفار لفائدة المقيمين

الجمهورية التـــونسية وزارة المالية الإدارة العامة للدراسات والتشريع الجبائي ح.ص . مـــــذكـــرة عــــامـــة عـــدد9 / 2004 الموضوع : تحليل أحكـام الفصل 36 من الـــــقانون عــــــدد80 لــسنة 2003 المـــؤرخ في 29 ديسمبر2003 المتعلق بقــانون المـــالية لســــنة 2004 الخاصة بالتخفيض إلى 10 % في نسبة الأداء على القيمة المضافة المطبقة ع
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Détails

Référence: N C 09/2004
Publié le: 02/06/2004
Pays: Tunisie

Catégories

Fiscal Notes communes Cadre législatif et réglementaire Notes

Secteur d’activité

Droit fiscal

Documents relatifs

Loi de finances pour l’année 2004 : Loi n° 2003-80 du 29 décembre 2003, portant loi de finances pour l'année 2004 Note commune n° 2/2004 : Commentaire des dispositions de l’article 48 de la loi n° 2003 - 80 du 29 décembre 2003 portant loi de finances pour l’année 2004 relatives au relèvement du montant des créances douteuses admis en déduction pour les établissements de crédit ayant la qualité de banque Note commune n° 3/2004 : Commentaire des dispositions de l’article 47 de la loi n° 2003 - 80 du 29 décembre 2003 portant loi de finances pour l’année 2004 relatives à l’exonération des opérations d’achat avec l’engagement de revente des valeurs mobilières et des effets de commerce de la taxe sur la valeur ajoutée

Thématiques

Ministère des finances

Type de texte

Note commune