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Note commune n° 11/2009 : Commentaire des dispositions de l’article 35 de la loi n° 2008 - 77 du 22 décembre 2008, portant loi de finances pour l’année 2009

BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES ET DES IMPOTS  DIFFUSION GENERALE Documents Administratifs  (IMPOTS)   NOTE COMMUNE N° 11/2009    O B J E T : Commentaire des dispositions de l’article 35 de la loi n° 2008-77 du 22 décembre 2008, portant loi de finances pour l’année
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Note commune n° 11/2009 : Commentaire des dispositions de l’article 35 de la loi n° 2008 - 77 du 22 décembre 2008, portant loi de finances pour l’année 2009

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مذكرة عامة عدد 1 لسنة 2009 : تحليل أحكام الفصل 35 من القـانون عدد 77 لسنة 2008 المؤرخ في 22 ديسمبر 2008 المتعلق بقانون المالية لسنة 2009

النشرية الرسمية للديوانة والضرائب  توزيع عام وثائق إدارية  (ضرائب)  نص رقم إ ض 2009/30  مذكرة عامة عدد 11 /2008  الموضوع : تحليل أحكام الفصل 35 من القانون عدد 77 لسنة 2008 المؤرخ في 22 ديسمبر 2008 المتعلق بقانون المالية لسنة 2009  ملخصواجب الفوترة  تم بمقتضى أحكام
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Details

Reference: N C 11/2009
Published on: 15/04/2009
Country: Tunisia

Categories

Fiscal Notes communes Cadre législatif et réglementaire Notes

Activity sector

Droit fiscal

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Reference documents

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Thematics

Ministère des finances

Type of text

Note commune