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Note commune n° 5/2009 : Commentaire des dispositions de l’article 34 de la loi n° 2008 - 77 du 22 décembre 2008 portant loi de finances pour l’année 2009 relative à la maîtrise du recouvrement des taxes de circulation

BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES ET DES IMPOTS  DIFFUSION GENERALE Documents Administratifs (IMPOTS)  NOTE COMMUNE N°5/2009 O B J E T : Commentaire des dispositions de l’article 34 de la loi n° 2008-77 du 22 décembre 2008 portant loi de finances pour l’année 2009 relative à la ma&
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Note commune n° 5/2009 : Commentaire des dispositions de l’article 34 de la loi n° 2008 - 77 du 22 décembre 2008 portant loi de finances pour l’année 2009 relative à la maîtrise du recouvrement des taxes de circulation

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مذكرة عامة عدد 5 لسنة 2009 : تحليل أحكام الفصل 34 من القـانون عدد 77 لسنة 2008 المؤرخ في 22 ديسمبر 2008 المتعلق بقانون المالية لسنة 2009 حول احكام استخلاص معاليم الجولان

النشرية الرسمية للديوانة والضرائب  توزيع عام  وثائق إدارية  (ضرائب)  نص رقم .إ. ض 2009/21  مذكرة عامة عدد 5 لسنة 2009  الموضوع : تحليل أحكام الفصل 34 من القانون عدد 77 لسنة 2008 المؤرخ في 22 ديسمبر 2008 المتعلق بقانون المالية لسنة 2009 حول مزيد إحكام استخلاص معاليم الجولان 
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Details

Reference: N C 05/2009
Published on: 05/01/2009
Country: Tunisia

Categories

Fiscal Notes communes Cadre législatif et réglementaire Notes

Activity sector

Droit fiscal

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Thematics

Ministère des finances

Type of text

Note commune