Les disciplines du droit

Fiscal

Codes

Lois de finances

Lois

Décrets

Arrêtés

Notes communes

Prise de positions

Notes internes

Jurisprudence

Système comptable

Conventions de non double imposition

Circulaires

Douane

Social

Codes

Lois

Décrets

Arrêtés

Circulaires

Notes internes

Jurisprudence

Notes communes fiscales

Conventions cadre et sectorielles

Conventions bilatérales

Convention internationale

Investissement

Codes

Lois

Décrets

Arrêtés

Notes communes

Notes internes

Prise de positions

Circulaires

Cahiers des charges

Décisions du Conseil de la Concurrence

Décisions de l'INT

Douane

Droits de l'Homme

Jugements en Première Instance

Jugements en Appel

Arrêt

Cassation

Document utile

Note juridique

Pactes

Foncier

Code

Lois

Décrets

Arrêtés

Prises de positions

Notes Communes

Notes internes

Circulaires

Jurisprudence

Cahiers des charges

Banque - Assurances

Codes

Lois

Décrets

Arrêtés

Notes communes

Jurisprudence

Circulaires

Notes bancaires

Décision

Avis de change

CNLCT : Liste nationale des sanctions

Assurances

Codes

Lois

Décrets

Arrêtés

Jurisprudence

Notes Communes

Circulaires

Décisions

Règlements

Lignes directrices

Conventions

Microfinance

Lois

Décrets

Arrêtés

Notes Micro-Finance

Marchés Financiers

Codes

Lois

Décrets

Arrêtés

Jurisprudences

Circulaires

Décision

Normes

Guides

les rapports annuels

Règlements

Cahiers des charges

Signalements

Santé

Codes

Lois

Décrets

Arrêtés

Conventions

Circulaires

Notes

Jurisprudences

Cahiers des charges

Jurisprudence

Case Law

Jurisprudences

Jurisprudence en Droit Administratif

Droit Administratif

Droit de la Santé

Jurisprudence en droit commercial

Droit Commercial

Droit du commerce maritime

Jurisprudence en droit Procédures Collectives

Les Contrats Commerciaux

Les Sociétés Commerciales

Les Baux Commerciaux

Les Effets de Commerce

Jurisprudence en droit bancaire

Jurisprudence en droit d'assurance

الأعمال التجارية

Jurisprudence procédure collective

Jurisprudence en droit social

Droit Social

Droit du travail

Jurisprudence en Droit Sécurité sociale

Jurisprudence en droit civil général

Droit Civil

Responsabilité civile

Droit des personnes

Droit des Obligations

Droit des Biens

Jurisprudence en droit de statut personnel

Jurisprudence en droit de procédure civile et commerciale

Droit des assurances

Jurisprudence en droit pénal

Droit Pénal

Droit pénal générale

Procédure Pénale

Jurisprudence en droit fiscal

Droit Fiscal

الضرائب الشخصية

Fiscalité des entreprises

الضرائب الدولية

Jurisprudence en Droit international privé

Jurisprudence en droit foncier

Jurisprudence en droit d'arbitrage

Cadre législatif et réglementaire

Constitution

Conventions

Traités

Codes

Lois de Finances

Lois

Décrets

Arrêtés

Circulaires

Notes

Décisions

Cahiers des charges

Avis

Règlements

Conventions collectives

Classification / Arrangement

Journaux Officiels

Veille Juridique

Code des douanes 2026

Sommaire Titre Premier : Principes Généraux du Régime des Douanes (Articles 1 à 42 ) Chapitre I : Dispositions générales (Articles 1 à 3 ) Chapitre II : Tarif des douanes (Articles 4 à 5 ) Chapitre III : Délégations accordés au p

Already logged in? Click here to view the document

Code des douanes 2026

Already logged in? Click here to view the document

مجلة الديوانة 2026

الفهرس اﻟﻌﻨﻮان اﻷول : ﻣﺒﺎدئ ﻋﺎﻣﺔ ﻟﻨﻈﺎم اﻟﺪﻳﻮاﻧﺔ ( من الفصل 1 إلى 42) اﻟﺒﺎب اﻷول : أﺣﻜﺎم ﻋﺎﻣﺔ (من الفصل 1 إلى 3) اﻟﺒﺎب اﻟﺜﺎﻧﻲ : اﻟﺘﻌﺮﻳﻔﺔ اﻟﺪﻳﻮاﻧﻴﺔ (الفصل 5 و 4) اﻟﺒﺎب اﻟﺜﺎﻟﺚ : اﻟﺘﻔﻮﻳﻀﺎت اﻟﻤﺴﻨﺪة إﻟﻰ اﻟﺴﻠﻄﺔ اﻟﻌﺎﻣﺔ اﻟﺘﺮﺗﻴﺒﻴﺔ من (الفصل 6 إلى 12) اﻟﻘﺴﻢ اﻷول : اﻟﻤﻌﺎﻟﻴﻢ اﻟﺪﻳﻮاﻧﻴﺔ (ال

Already logged in? Click here to view the document

Details

                                Reference:
                                Code DOU /2026
                            
                                Published on:
                                01/01/2026
                            
                                    Country:
                                    
                                                                                    Tunisia

Categories

Fiscal Douane Cadre législatif et réglementaire Codes

Tags

# L F 2025 # LF 2026

Activity sector

Droit fiscal

Related documents

Décret gouvernemental n° 2018-612 du 17 juillet 2018, fixant les conditions, les procédures et les modalités d'octroi, de suspension et de retrait du statut d’opérateur économique agréé Loi n° 2008-34 du 2 juin 2008, portant promulgation du code des douanes قرار من وزير المالية مؤرخ في 25 نوفمبر 2019 يتعلق بضبط المناب الراجع للخزينة العامة من محصول الخطايا والمصادرات الناتج عن القضايا الواقع تتبعها من إدارة الديوانة وطرق توزيع ما زاد على ذلك Décret n° 2009-711 du 11 mars 2009, fixant les cas et les conditions d’octroi du régime de l’admission temporaire en exonération totale des droits et taxes à l’importation et les cas d’admission temporaire en exonération partielle des droits et taxes à l’importation Arrêté du ministre des finances du 14 mai 2009, fixant les modalités d’application du régime de perfectionnement actif Arrêté du ministre des finances du 28 janvier 2009, fixant les modalités d’application des articles 22 à 35 du code des douanes Décret n° 2009-710 du 11 mars 2009, fixant les cas susceptibles de bénéficier du régime de la transformation sous douane pour le marché local Décret n° 2009-712 du 16 mars 2009, fixant les conditions et les modalités du remboursement à l’exportation des droits de douane perçus à l’importation Décret n° 2009-1327 du 28 avril 2009, fixant les cas et les conditions d’application des dispositions de l’article 273 du code des douanes relatives aux marchandises en retour Décret n° 2009-2162 du 14 juillet 2009, fixant les avantages fiscaux au profit des étrangers non-résidents au titre du changement de leur résidence pour s’installer en Tunisie et les conditions d’octroi de ces avantages Arrêté du ministre des finances du 28 janvier 2009, fixant les procédures simplifiées prévues par l’article 118 du code des douanes Arrêté du ministre des finances du 24 décembre 2009, fixant les modalités d'application des articles 143 à 152 du code des douanes relatives au régime général des acquits- à- caution Decree n° 2009-1326 dated 29 April 2009, fixing the criteria and cases of exemption from the guarantee and the rate of the inclusive partial guarantee concerning the suspensive customs regimes Arrêté du ministre des finances du 25 février 2009, fixant la liste des manipulations usuelles dont peuvent faire l’objet les produits placés en entrepôts douaniers, ainsi que les conditions d’obtention de la franchise des droits et taxes sur le déficit résultant de ces manipulations Arrêté du ministre des finances du 28 janvier 2009, fixant les modalités de la répartition du montant de la remise spéciale entre le comptable et le trésor Arrêté du ministre des finances du 28 janvier 2009, fixant les modalités d’octroi et d’utilisation des obligations administratives Arrêté du ministre des finances du 28 janvier 2009, fixant les modalités suivant lesquelles les opérateurs sont autorisés à dédouaner leurs marchandises au sein de leurs établissements industriels ou commerciaux Décret gouvernemental n° 2018-823 du 9 octobre 2018, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission centrale et des commissions régionales de transaction Arrêté de la ministre des finances du 3 mars 2022, modifiant et complétant l’arrêté du ministre des finances du 25 mars 2019 relatif à la fixation des modalités d’application de l’article 82 de la loi n° 2018-56 du 27 décembre 2018 portant loi des finances pour l’année 2019 Décret n° 2009-401 du 16 février 2009, fixant les règles à suivre pour déterminer l’origine des marchandises conformément au critère de la transformation substantielle Loi de finances pour l’année 2024 : Loi n° 2023-13 du 11 décembre 2023, portant loi de finances pour l’année 2024

Type of text

Code