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Code des douanes 2026

Sommaire Titre Premier : Principes Généraux du Régime des Douanes (Articles 1 à 42 ) Chapitre I : Dispositions générales (Articles 1 à 3 ) Chapitre II : Tarif des douanes (Articles 4 à 5 ) Chapitre III : Délégations accordés au p

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Code des douanes 2026

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مجلة الديوانة 2026

الفهرس اﻟﻌﻨﻮان اﻷول : ﻣﺒﺎدئ ﻋﺎﻣﺔ ﻟﻨﻈﺎم اﻟﺪﻳﻮاﻧﺔ ( من الفصل 1 إلى 42) اﻟﺒﺎب اﻷول : أﺣﻜﺎم ﻋﺎﻣﺔ (من الفصل 1 إلى 3) اﻟﺒﺎب اﻟﺜﺎﻧﻲ : اﻟﺘﻌﺮﻳﻔﺔ اﻟﺪﻳﻮاﻧﻴﺔ (الفصل 5 و 4) اﻟﺒﺎب اﻟﺜﺎﻟﺚ : اﻟﺘﻔﻮﻳﻀﺎت اﻟﻤﺴﻨﺪة إﻟﻰ اﻟﺴﻠﻄﺔ اﻟﻌﺎﻣﺔ اﻟﺘﺮﺗﻴﺒﻴﺔ من (الفصل 6 إلى 12) اﻟﻘﺴﻢ اﻷول : اﻟﻤﻌﺎﻟﻴﻢ اﻟﺪﻳﻮاﻧﻴﺔ (ال

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                                Référence:
                                Code DOU /2026
                            
                                Publié le:
                                01/01/2026
                            
                                    Pays:
                                    
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Fiscal Douane Cadre législatif et réglementaire Codes

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# L F 2025 # LF 2026

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Droit fiscal

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Décret gouvernemental n° 2018-612 du 17 juillet 2018, fixant les conditions, les procédures et les modalités d'octroi, de suspension et de retrait du statut d’opérateur économique agréé Loi n° 2008-34 du 2 juin 2008, portant promulgation du code des douanes قرار من وزير المالية مؤرخ في 25 نوفمبر 2019 يتعلق بضبط المناب الراجع للخزينة العامة من محصول الخطايا والمصادرات الناتج عن القضايا الواقع تتبعها من إدارة الديوانة وطرق توزيع ما زاد على ذلك Décret n° 2009-711 du 11 mars 2009, fixant les cas et les conditions d’octroi du régime de l’admission temporaire en exonération totale des droits et taxes à l’importation et les cas d’admission temporaire en exonération partielle des droits et taxes à l’importation Arrêté du ministre des finances du 14 mai 2009, fixant les modalités d’application du régime de perfectionnement actif Arrêté du ministre des finances du 28 janvier 2009, fixant les modalités d’application des articles 22 à 35 du code des douanes Décret n° 2009-710 du 11 mars 2009, fixant les cas susceptibles de bénéficier du régime de la transformation sous douane pour le marché local Décret n° 2009-712 du 16 mars 2009, fixant les conditions et les modalités du remboursement à l’exportation des droits de douane perçus à l’importation Décret n° 2009-1327 du 28 avril 2009, fixant les cas et les conditions d’application des dispositions de l’article 273 du code des douanes relatives aux marchandises en retour Décret n° 2009-2162 du 14 juillet 2009, fixant les avantages fiscaux au profit des étrangers non-résidents au titre du changement de leur résidence pour s’installer en Tunisie et les conditions d’octroi de ces avantages Arrêté du ministre des finances du 28 janvier 2009, fixant les procédures simplifiées prévues par l’article 118 du code des douanes Arrêté du ministre des finances du 24 décembre 2009, fixant les modalités d'application des articles 143 à 152 du code des douanes relatives au régime général des acquits- à- caution Décret n° 2009-1326 du 28 avril 2009, fixant les critères et les cas de dispense de la garantie et le taux de la garantie partielle forfaitaire en ce qui concerne les régimes douaniers suspensifs Arrêté du ministre des finances du 25 février 2009, fixant la liste des manipulations usuelles dont peuvent faire l’objet les produits placés en entrepôts douaniers, ainsi que les conditions d’obtention de la franchise des droits et taxes sur le déficit résultant de ces manipulations Arrêté du ministre des finances du 28 janvier 2009, fixant les modalités de la répartition du montant de la remise spéciale entre le comptable et le trésor Arrêté du ministre des finances du 28 janvier 2009, fixant les modalités d’octroi et d’utilisation des obligations administratives Arrêté du ministre des finances du 28 janvier 2009, fixant les modalités suivant lesquelles les opérateurs sont autorisés à dédouaner leurs marchandises au sein de leurs établissements industriels ou commerciaux Décret gouvernemental n° 2018-823 du 9 octobre 2018, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission centrale et des commissions régionales de transaction Arrêté de la ministre des finances du 3 mars 2022, modifiant et complétant l’arrêté du ministre des finances du 25 mars 2019 relatif à la fixation des modalités d’application de l’article 82 de la loi n° 2018 - 56 du 27 décembre 2018 portant loi des finances pour l’année 2019 Décret n° 2009-401 du 16 février 2009, fixant les règles à suivre pour déterminer l’origine des marchandises conformément au critère de la transformation substantielle Loi de finances pour l’année 2024 : Loi n° 2023-13 du 11 décembre 2023, portant loi de finances pour l’année 2024

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