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Code de Commerce 2024

La modification publiée seulement en arabe par la Loi n° 2024-41 du 02 aout 2024 LIVRE PREMIER: DU COMMERCE EN GENERAL (Article 3 à 188) Titre premier : Des commerçants (Articles 1,2,3,4,5, 6) Titre II : Des livres de commerce (Articles 7,8,9,10,11,12, 13)

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Code de Commerce 2024

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المجلة التجارية 2024

الفهرس الكتاب الأول : في التجارة بوجه عام (من الفصل 1 إلى 188) العنوان 1. في التجار (من الفصل 1 إلى 6) العنوان 2. في الدفاتر التجارية (من الفصل 7 إلى 13) العنوان 3. في الشركات (من الفصل 14 إلى 188(ألغيت) ) الكتاب الثاني : في الأصل التجاري (من الفصل 189 إلى 268) الباب 1

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                                Reference:
                                Code Com 2024
                            
                                Published on:
                                02/08/2024
                            
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