Code de procédure civile et commerciale 2020 : Titre III : De la procédure devant les tribunaux de première instance

Chapitre premier De la saisine, de l'enrôlement et de l'ajournement Article 68 (Modifié par la loi n° 86-87 du 1er septembre 1986) Le ministère d'avocat est obligatoire devant le tribunal de première instance, sauf en matière de statut personnel. L'étude de l'avocat est co

Code de procédure civile et commerciale 2020 : Titre III : De la procédure devant les tribunaux de première instance

ﻤﺠﻠﺔ ﺍﻟﻤﺭﺍﻓﻌﺎﺕ ﺍﻟﻤﺩﻨﻴﺔ ﻭﺍﻟﺘﺠﺎﺭﻴﺔ 2020 : ﺍﻟﺠﺯﺀ ﺍﻟﺜﺎﻟﺙ : ﻓﻲ ﺍﻹﺠﺭﺍﺀﺍﺕ ﻟﺩﻯ ﺍﻟﻤﺤﺎﻜﻡ ﺍﻻﺒﺘﺩﺍﺌﻴﺔ

ﺍﻟﺒﺎﺏ ﺍﻷﻭل ﻓﻲ ﺇﺠﺭﺍﺀﺍﺕ ﺭﻓﻊ ﺍﻟﺩﻋﻭﻯ ﻭﺘﻘﻴﻴﺩﻫﺎ ﻭﺍﺴﺘﺩﻋﺎﺀ ﺍﻟﺨﺼﻭﻡ ﺍﻟﻔﺼل 68 (ﻨﻘﺢ ﺒﺎﻟﻘﺎﻨﻭﻥ ﻋﺩﺩ 87 ﻟﺴﻨﺔ 1986 ﺍﻟﻤﺅﺭﺥ ﻓﻲ 1 ﺴﺒﺘﻤﺒﺭ 1986). ﺇﻨﺎﺒﺔ ﺍﻟﻤﺤﺎﻤﻲ ﻭﺠﻭﺒﻴﺔ ﻟﺩﻯ ﺍﻟﻤﺤﻜﻤﺔ ﺍﻻﺒﺘﺩﺍﺌﻴﺔ ﺇﻻ ﻓﻲ ﻤﺎﺩﺓ ﺍﻷﺤﻭﺍل ﺍﻟﺸﺨﺼﻴﺔ ﻭﻤﻘﺭ ﺍﻟﻤﺤﺎﻤﻲ ﻴﻌﺘﺒـﺭ ﻤﻘﺭﺍ ﻤﺨﺘﺎﺭﺍ ﻟﻤﻨﻭّﺒﻪ ﻓﻲ ﺩﺭﺠﺔ ﺍﻟﺘﻘﺎﻀﻲ ﺍﻟﺘﻲ ﻫﻭ ﻨﺎﺌﺏ ﻓﻴﻬﺎ. ﺍﻟﻔﺼل 69 (ﻨﻘﺢ ﺒﺎﻟﻘﺎﻨﻭﻥ ﻋﺩﺩ 87 ﻟﺴﻨﺔ 1986 ﺍﻟﻤﺅﺭﺥ ﻓﻲ 1 ﺴﺒﺘﻤﺒﺭ 1986).