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  مذكرة خاصة عدد 793  بتاريخ 21 مارس 2017 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « تضمن مكتوبكم أن جمعية "م" أبرمت اتفاقية مع الجمعية العالمية لرؤساء البلديات الناطقين بالفرنسية "AIMF" لتنفيذ مشروع "توعية شباب الأحياء التاريخية بمدينة تونس بمخاطر استهلاك المواد المخدرة" وتمويله بواس
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Details

Reference: P P 793/2017
Published on: 21/03/2017
Country: Tunisia

Categories

Fiscal Prise de positions

Activity sector

Droit fiscal Collectivités locales