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قرار تعقيبي عدد 314670 لسنة 2019 مؤرخ في 30 أفريل 2019 : الرجوع في بطاقة الجبر - نقص في تصاريح أجور

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قرار تعقيبي عدد 314670 لسنة 2019 مؤرخ في 30 أفريل 2019 : الرجوع في بطاقة الجبر - نقص في تصاريح أجور

الجمهورية التونسية  المحكمة الإدارية  القضية عدد: 314670  تاريخ القرار: 30 أفريل 2019  قرار تعقيبي  باسم الشعب التونسي أصدرت الدائرة التعقيبية الرابعة بالمحكمة الإدارية القرار التالي بين:  المعقب : الصندوق الوطني للضمان الاجتماعي في شخص ممثله القانوني، نائبه الأستاذ " ---------------
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Details

Reference: J P 2019/314670
Published on: 30/04/2019
Country: Tunisia

Categories

Fiscal Jurisprudence Jurisprudence Jurisprudence en droit fiscal Case Law Jurisprudences Droit Fiscal

Activity sector

Labor law Sécurité sociale

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Materials

Sécurité sociale Droit du travail

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Tribunal administratif