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Loi n° 89-20 du 22 février 1989 relative à l'exploitation des carrières

Modifié par :  - La Loi n° 98-95 du 23 novembre 1998 - La Loi n° 2000-97 du 20 novembre 2000 Au nom du peuple. La chambre des députés ayant adopté. Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :  CHAPITRE I Dispositions généra
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Loi n° 89-20 du 22 février 1989 relative à l'exploitation des carrières

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قانون عدد 20 لسنة 1989 المؤرخ في 22 فيفري 1989 والمتعلق بتنظيم استغلال المقاطع

نقح ب: القانون عدد 95 لسنة 1998 المؤرخ في 23 نوفمبر 1998 القانون عدد 97 لسنة 2000 مؤرخ في 20 نوفمبر 2000 باسم الشعب، بعد موافقة مجلس النواب، يصدر رئيس الجمهورية القانون الآتي نصه : الباب الأوّل أحكام عامة  الفصل 1  يعتبر مقطعا كل استغلال ممكن للمواد الطبيعية كالرمال والطين العادي والصخور المتراصة والتي لم تصنف
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Details

Reference: L 1989/20
Published on: 22/02/1989
Country: Tunisia

Categories

Cadre législatif et réglementaire Lois

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Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 20 février 2001, portant approbation du cahier des charges relatif au prélèvement d'échantillons de produits de carrière Annexe 1 au décret gouvernemental n° 2018-417 du 11 mai 2018 : Liste des autorisations relatives à l’exercice des activités économiques, délais, procédures et conditions d’octroi 1. Liste des autorisations relatives à l’exercice des activités économiques liées aux ressources naturelles et aux substances utiles Décret n° 2005-1991 du 11 juillet 2005, relatif à l’étude d’impact sur l’environnement et fixant les catégories d’unités soumises à l’étude d’impact sur l’environnement et les catégories d’unités soumises aux cahiers des charges Décret 93-1631 du 2 août 1993 fixant la composition, les attributions et le fonctionnement des commissions consultatives des carrières Décret n° 92-249 du 3 février 1992 complétant et modifiant le décret n° 88-1413 du 22 juillet 1988 portant organisation du ministère de l'équipement et de l'habitat Loi n° 98-95 du 23 novembre 1998 complétant la Loi n° 89-20 du 22 février 1989 relative à l'exploitation des carrières Loi n° 2000-97 du 20 novembre 2000, complétant la loi n° 89-20 du 22 février 1989, réglementant l'exploitation des carrières Arrêté du ministre de l’environnement et du développement durable, du 8 mars 2006, portant approbation des cahiers des charges relatifs aux procédures environnementales que le maître de l’ouvrage ou le pétitionnaire doit respecter pour les catégories d’unités soumises aux cahiers des charges Arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat et de la chargée de diriger le ministère de l'économie et de la planification du 19 janvier 2024, fixant le cahier des charges relatif à l'activité d'exploitation des unités de concassage et de criblage des matériaux de construction Cahier des charges relatif à l'activité d'exploitation des unités de concassage et de criblage des matériaux de construction Décret n° 92-248, du 3 février 1992, complétant le décret n° 74-93 du 15 février 1974, fixant les attributions du ministère de l'équipement

Thematics

Non spécifiée

Type of text

Law