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حول تطبيق أحكام الفصل 24 من قانون المالية التكميلي لسنة 2014

مذكرة إلى السادة مدير إدارة المؤسسات الكبرى ورؤساء المراكز الجهوية ومكاتب مراقبة الأداءات الموضوع: حول تطبيق أحكام الفصل 24 من قانون المالية التكميلي لسنة 2014 . المصاحيب: أنموذج شهادة في التخفيض في نسبة الأداء على القيمة المضافة إلى 6%. المرجع ‎ :‏ المذكرة العامة عدد 21 لسنة 2014. - المذكرة الإدارية عدد 3353 بتاريخ

Details

Reference: N I 6959/2014
Published on: 20/10/2014
Country: Tunisia

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