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Note commune N° 3/2020 : Commentaire des dispositions des articles 40 et 41 de la loi n° 2019 - 78 du 23 décembre 2019, portant loi de finances pour l’année 2020 relatives à l’assouplissement et à l’amélioration de l'abattement de certaines déductions communes

REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DES FINANCES . DIRECTION GENERALE DES ETUDES  ET DE LA LEGISLATION FISCALES  Note commune N° 3/2020 Objet : Commentaire des dispositions des articles 40 et 41 de la loi n° 2019-78 du 23 décembre 2019, portant loi de finances pour l’année 2020 relatives à l&r
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Note commune N° 3/2020 : Commentaire des dispositions des articles 40 et 41 de la loi n°2019-78 du 23 décembre 2019, portant loi de finances pour l’année 2020 relatives à l’assouplissement et à l’amélioration de l'abattement de certaines déductions communes

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مذكرة عامة عدد 3 لسنة 2020 : تحليل أحكام الفصلين 40 و41 من القــانون عدد 78 لسنة 2019 المؤرخ في 23 ديسمبر 2019 المتعلق بقانون المالية لسنة 2020 والخاصة بتيسير وتحسين طرح بعض التخفيضات المشتركة

الجمهورية التونسية وزارة الماليه الإدارة العامة للدراسات والتشريع الجبائي مذكرة عامة عدد 3 لسنة 2020 الموضوع : تحليل أحكام الفصلين 40 و41 من القـانون عدد 78 لسنة 2019 المؤرخ في 23 ديسمبر 2019 المتعلق بقـانون المالية لسنة 2020 والخاصة بتيسير وتحسين طرح بعض التخفيضات المشتركة. ملخص تيسير شروط الانتفاع بطرح أعب
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Reference: N C 03/2020
Published on: 05/02/2020
Country: Tunisia

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Thematics

Ministère des finances

Type of text

Note commune