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Journal officiel n° 73 du 21 juillet 2026

Sommaire Lois Loi n° 2026-14 du 20 juillet 2026, portant approbation de la convention de garantie conclue le 3 novembre 2025 entre la République tunisienne et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, relative au prêt accordé à la Société tunisienne de l’&eac

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Journal officiel n° 73 du 21 juillet 2026

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الرائد الرسمي عدد 73 بتاريخ 21 جويلية 2026

المحتوى القوانين قـانـون عدد 14 لسنة 2026 مؤرخ في 20 جويلية 2026 يتعلّق بالموافقة على اتّفاقية الضمان المبرمة بتاريخ 3 نوفمبر 2025 بين الجمهورية الّتونسية والبنك الدولي للإنشاء والتّعمير والمتعلّقة بالقرض المسند إلى الشركة التّونسية للكهرباء والغاز للمساهمة في تمويل برنامج تحسين نجاعة وفاعلية وحوكمة قطاع الطّاقة في تونس قـانـون عدد 15 لسنة

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                                Reference:
                                J O 73/2026
                            
                                Published on:
                                21/07/2026
                            
                                    Country:
                                    
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Journal officiel