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Exonération des véhicules destinés à l’enlèvement des ordures ménagères de la TUCTR

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إعفاء الشاحنات المخصصة لرفع الفضلات المنزلية من المعلوم الوحيد التعويضي على النقل بالطرقات

  مذكرة خاصة عدد 191  بتاريخ 26  جانفي  2017 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد أفدتم بمقتضى مكتوبكم أن مؤسستكم تنشط في مجال رفع الفضلات المنزلية وأنها تملك أسطولا من العربات المخصصة للغرض وطلبتم مدكم بتوضيحات حول مدى إعفاء العربات المذكورة من المعلوم الوحيد التعويضي على النقل بالطرقات. جواب
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Details

Reference: P P 191/2017
Published on: 26/01/2017
Country: Tunisia

Categories

Fiscal Prise de positions

Tags

# TUCTR

Activity sector

Droit fiscal Collectivités locales