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Décret n° 98-834 du 13 avril 1998, fixant le statut particulier au corps administratif commun des administrations publiques

Modifié par : - Décret n° 98-1686 du 31 août 1998 - Décret n° 99-528 du 8 mars 1999 - Décret n° 2008-559 du 4 mars 2008  - Décret n° 2012-2362 du 10 octobre 2012 Le Président de la République, Sur proposition du Premier Ministre, Vu la Loi n° 75-33
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Décret n° 98-834 du 13 avril 1998, fixant le statut particulier au corps administratif commun des administrations publiques

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أمر عدد 834 لسنة 1998 المؤرخ في 13 أفريل 1998 يتعلق بضبط النظام الأساسي الخاص بالسلك الإداري المشترك للإدارات العمومية

إن رئيس الجمهورية باقتراح من الوزير الأول ، بعد الاطلاع على القـانون عدد 33 لسنة 1975 المؤرخ في 14 ماي 1975 المتعلق بإصدار القـانون الأساسي للبلديات كما تم تنقيحه وإتمامه بالقـانون عدد 43 لسنة 1985 المؤرخ في 25 أفريل 1985 والقـانون عدد 24 لسنة 91 المؤرخ في 30 أفريل 1991 والقـانون عدد 68 لسنة 1995 المؤرخ في 24 جويلية 1995 وخاصة الفصل 114 (جديد
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Details

Reference: D 1998/834
Published on: 13/04/1998
Country: Tunisia

Categories

Cadre législatif et réglementaire Décrets

Tags

# الشؤون الإدارية

Activity sector

Entreprises publiques / Droit public

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Type of text

Decree