Décret n° 2008-2954 du 23 août 2008, modifiant et complétant le décret n° 89 - 457 du 24 mars 1989, portant délégation de certains pouvoirs des membres du gouvernement aux gouverneurs

Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises, du ministre du commerce et de l’artisanat, du ministre du tourisme et de la ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire

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Décret n° 2008-2954 du 23 août 2008, modifiant et complétant le décret n° 89 - 457 du 24 mars 1989, portant délégation de certains pouvoirs des membres du gouvernement aux gouverneurs

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أمر عدد 2954 لسنة 2008 مؤرخ في 23 أوت 2008 يتعلق بتنقيح وإتمام الأمر عدد 457 لسنة 1989 المؤرخ في 24 مارس 1989 والمتعلق بتفويض بعض سلطات أعضاء الحكومة إلى الولاة

إن رئيس الجمهورية، باقتراح من وزير الصناعة والطاقة والمؤسسات الصغرى والمتوسطة ووزير التجارة والصناعات التقليدية ووزير السياحة ووزيرة التجهيز والإسكان والتهيئة الترابية، بعد الاطلاع على الأمر المؤرخ في 21 جوان 1956 والمتعلق بالتنظيم الإداري لتراب الجمهورية كما تم تنقيحه وإتمامه بالنصوص اللاحقة وخاصة القانون عدد 52 لسنة 1975 المؤرخ في 13 جوان 1

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                                Reference:
                                D 2008/2954
                            
                                Published on:
                                23/08/2008
                            
                                    Country:
                                    
                                                                                    Tunisia

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Entreprises publiques / Droit public

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Présidence du Gouvernement

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Decree

Décret n° 2008-2954 du 23 août 2008, modifiant et complétant le décret n° 89 - 457 du 24 mars 1989, portant délégation de certains pouvoirs des membres du gouvernement aux gouverneurs

Décret n° 2008-2954 du 23 août 2008, modifiant et complétant le décret n° 89 - 457 du 24 mars 1989, portant délégation de certains pouvoirs des membres du gouvernement aux gouverneurs

أمر عدد 2954 لسنة 2008 مؤرخ في 23 أوت 2008 يتعلق بتنقيح وإتمام الأمر عدد 457 لسنة 1989 المؤرخ في 24 مارس 1989 والمتعلق بتفويض بعض سلطات أعضاء الحكومة إلى الولاة

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