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Arrêté du ministre du transport du 21 octobre 2009, relatif à l’approbation du cahier des charges relatif à l’exploitation des centres spécialisés de formation dans le domaine de la conduite des véhicules

Le ministre du transport, Vu le décret-loi n° 61-14 du 30 août 1961, relatif aux conditions d'exercice de certaines activités commerciales ratifié par la loi n° 61-46 du 6 novembre 1961 et modifié par la loi n° 85-84 du 11 août 1985, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, po
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Arrêté du ministre du transport du 21 octobre 2009, relatif à l’approbation du cahier des charges relatif à l’exploitation des centres spécialisés de formation dans le domaine de la conduite des véhicules

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قرار من وزير النقل مؤرخ في 21 أكتوبر 2009 يتعلق بالمصادقة على كراس الشروط المتعلق باستغلال المراكز المختصة في التكوين في مجال سياقة العربات

إن وزير النقل، بعد الإطلاع على المرسوم عدد 14 لسنة 1961 المؤرخ في 30 أوت 1961 المتعلق ببيان شروط مباشرة بعض أنواع من النشاط التجاري المصادق عليه بالقــانون عدد 46 لسنة 1961 المؤرخ في 6 نوفمبر 1961 والمنقح بالقــانون عدد 84 لسنة 1985 المؤرخ في 11 أوت 1985، وعلى القــانون عـدد 112 لسنة 1983 المؤرخ في 12 ديسمبر 1983 المتعلّق بضبط النظام الأساسي
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Details

Reference: ART 21/10/2009
Published on: 21/10/2009
Country: Tunisia

Categories

Investissement Arrêtés Cadre législatif et réglementaire Arrêtés

Activity sector

Droit des transports

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Thematics

Ministère du transport

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Arrested