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Vente aux sociétés partiellement exportatrices

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الإنتفاع بالإمتيازات المخولة للتصدير على مبيعات للشركات المصدرة جزئيا

مذكرة خاصة عدد 1294 بتاريخ 12 سبتمبر 2006 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد ذكرتم بمقتضى مكتوبيكم المشار إليهما بالمرجع أعلاه أن أحد حرفائكم هو شركة مصدرة جزئيا مختصة في صنع منتوجات الألومنيوم تقوم ببيع منتوجاتها لشركة أخرى مصدرة جزئيا في إطار نظام القبول المؤقت والتي تقوم بدورها بتصديرها كليا إلى الخارج. وطلبت
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Details

Reference: P P 1294/2006
Published on: 12/09/2006
Country: Tunisia

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Fiscal Prise de positions

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