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TVA sur consommation d’électricité relative à un local pris en location par une société totalement exportatrice

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الأداء على القيمة المضافة على استهلاك الكهرباء في المباني التي تستأجرها شركة مصدرة كليا

مذكرة خاصة عدد 1538 بتاريخ 01 جوان  2018 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « تضمن مكتوبك أن شركتك "C" هي شركة مصدرة كليا يتمثل نشاطها في خياطة الملابس، وتولت تسويغ عقار لدى شركة خياطة تونسية ألمانية "S" به محول كهربائي "transformateur d'électricité" مبينة أن لك
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Details

Reference: P P 1538/2018
Published on: 01/06/2018
Country: Tunisia

Categories

Fiscal Prise de positions