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تخضع خدمات الإرساليات القصيرة المتضمنة مبالغ تبرعات للأداء على القيمة المضافة وللأتاوة على الإتصالات

  مذكرة خاصة عدد 1905  بتاريخ 1 جوان 2017 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد أفدتم بمقتضى مكتوبكم أن الهيئة الوطنية للإتصالات أسندت لفائدة شركة "M" مورد ترقيم تحت عدد ... لجمع التبرعات لفائدة جمعية "م" عن طريق الإرساليات القصيرة، مبينين أن مبلغ التبرعات لا يعتبر رقم معاملات بالنسبة
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Details

Reference: P P 1905/2017
Published on: 01/06/2017
Country: Tunisia

Categories

Fiscal Prise de positions

Type of text

Prise de position