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النظام الجبائي في مادة الأداء على القيمة المضافة المستوجب على عمولات بيع تذاكر الرهان التبادلي على سباق الخيل

  مذكرة خاصة عدد 57  بتاريخ 09 جانفي 2017 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « تبعا لمكتوبكم الذي طلبتم بمقتضاه معرفة النظام الجبائي في مادة الأداء على القيمة المضافة للعمولات التي يتقاضاها أصحاب نقاط بيع تذاكر الرهان التبادلي على سباق الخيل مقابل عمليات بيع هذه التذاكر لحساب الوكالة التونسية للتضامن، يشرفني
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Details

Reference: P P 57/2017
Published on: 09/01/2017
Country: Tunisia

Categories

Fiscal Prise de positions