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TVA applicable à l’organisation d’événements et de congrès à l’étranger

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النظام الجبائي في مادة الأداء على القيمة المضافة المطبق على تنظيم تظاهرات وملتقيات بالخارج

  مذكرة خاصة عدد 28  بتاريخ 04  جانفي  2017 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد أفدتم بمقتضى مكتوبكم أن شركتكم بوصفها عضوا في مجمع شركات تقوم بتنظيم تظاهرات وملتقيات بالخارج للشركات الأعضاء في المجمع قصد التعريف بالمنتوج التونسي وإيجاد أسواق جديدة، وتتولى في الغرض إصدار مذكـرات مصاريف لأعضاء ا
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Details

Reference: P P 28/2017
Published on: 04/01/2017
Country: Tunisia

Categories

Fiscal Prise de positions