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Transfert vers l’étranger par un résident au Maroc des sommes déposées dans un compte épargne en actions

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تحويل المبالغ المودعة في حساب توفير الأوراق المالية للمقيم في المغرب

  من وزير الاقتصاد والمالية إلى الموضوع : تحويل محصول حسابات الإدخار في الأسهم إلى الخارج المرجع : مكتوبكم بتاريخ  الوارد علينا 04 سبتمبر 2014  تبعا لمكتوبكم المشار إليه أعلاه الذي طلبتم بمقتضاه إبداء الرأي حول عملية تحويل محصول متأت من حسابات الإدخار في الأسهم ينوي السيد "م" (مغربي
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Reference: P P 1691/2014
Published on: 16/10/2014
Country: Tunisia

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Fiscal Prise de positions

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Droit fiscal

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