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Taxe sur les voyages maritimes internationaux

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المعلوم الموظف على الرحلات البحرية الدولية

  مذكرة خاصة عدد 1510  بتاريخ 9 ماي 2017 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) «  تبعا للمكتوب الذي طلبت بمقتضاه سفارة إيطاليا بتونس تبعا لمراسلة صادرة عن الشركة الإيطالية للملاحة "G" عدم تطبيق المعلوم الموظف على الرحلات البحرية الدولية المحدث بمقتضى الفصل 52 من قانون المالية لسنة 2017 وذلك نظرا
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Details

Reference: P P 1510/2017
Published on: 09/05/2017
Country: Tunisia

Categories

Fiscal Prise de positions

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