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إحتساب المعلوم على الخضر والغلال

مذكرة خاصة عدد 473 بتاريخ 27 جويلية 2006 - الادارة العامة للمراقبة المالية (DGCF ) « تبعا لمكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه والذي تطلبون من خلاله إيضاحات حول أساس إحتساب المعلوم على الخضر والغلال بالنسبة إلى تجار الجملة، يشرفني إحاطتكم علما أنه طبقا لأحكام الفصل 150 من القانون عدد 91 لسنة 1982 المؤرخ في 31 ديسمبر 1982 كما تم تنقيحه
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Details

Reference: P P 473/2006
Published on: 23/07/2006
Country: Tunisia

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