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مصير المعلوم على الاستهلاك الذي يتحمله تاجر لا يخضع للاداء على القيمة المضافة عند توريد العصائر

  مذكرة خاصة عدد 1680  بتاريخ 18  ماي 2017 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « تضمن مكتوبك أن نشاط شركتك "T" يتمثل في توزيع منتجات العصير "R" المصنوع في الجزائر وأن المنتجات المذكورة تحملت المعلوم على الإستهلاك عند التوريد بعنوان سنتي 2015 و2016 وقامت الشركة على وجه الخطإ بفوترة الم

Details

Reference: P P 1680/2017
Published on: 18/05/2017
Country: Tunisia

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Fiscal
Prise de positions

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