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Sort du crédit d’impôt au titre de l’augmentation de salaires en 2017 pour les fonctionnaires dont les salaires sont soumis à une retenue très faible au titre de l’IR ou qui en sont exonérés

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لزيادات العامة في الأجور المقرر إسنادها خلال سنة 2017 وذلك بالنسبة للأعوان الذين لا تخضع أجورهم للخصم من المورد بعنوان الضريبة على الدخل

  مذكرة خاصة عدد 2063  بتاريخ 14 جوان  2017 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد طلبتم بمقتضى مكتوبكم توضيحات حول كيفية تفعيل الزيادات العامة في الأجور المقرر إسنادها خلال سنة 2017 وذلك بالنسبة للأعوان الذين لا تخضع أجورهم للخصم من المورد بعنوان الضريبة على الدخل أو الذين تخضع أجورهم للخصم المذكور ب
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Details

Reference: P P 2063/2017
Published on: 14/06/2017
Country: Tunisia

Categories

Fiscal Prise de positions

Activity sector

Droit fiscal Collectivités locales

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Décret gouvernemental n° 2016-1 du 5 janvier 2016, portant fixation du programme et des montants de l’augmentation générale des salaires au titre des années 2015 et 2016 et du programme et des montants de l’augmentation spécifique au profit des agents de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif au titre des années 2016, 2017 et 2018