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الخصم من المورد المستوجب على منحة المردودية

  مذكرة خاصة عدد 479  بتاريخ 21  فيفري 2017 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « تبعا لمكتوبكم المتضمن طلبكم توضيحات حول كيفية احتساب الخصم من المورد المستوجب على منحة المردودية التي تسندها لكم شركتكم في آخر السنة، يشرفني إعلامكم أن منحة المردودية موضوع مكتوبكم تخضع للضريبة على الدخل وللخصم من المورد به
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Details

Reference: P P 479/2017
Published on: 21/02/2017
Country: Tunisia

Categories

Fiscal Prise de positions