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الخصم من المورد على الأجور الراجعة إلى بعض العمال الحاملين لإعاقة

  مذكرة خاصة عدد 2108 بتاريخ 16 جوان  2017 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « تبعا لمكتوبكم المتضمن طلب معرفة هل يستوجب الخصم من المورد على الأجور الراجعة إلى بعض عمال شركة "س"، مبينين أن الأمر يتعلق بعمال حاملين لإعاقة سمعية، يشرفني إعلامكم أن التشريع الجبائي الجاري به العمل لم ينص على إعفا
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Details

Reference: P P 2108/2017
Published on: 16/06/2017
Country: Tunisia

Categories

Fiscal Prise de positions