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الخصم من المورد على المبالغ المدفوعة لمركز البحث والتطوير للكهرباء والغاز بالجزائر

  مذكرة خاصة عدد 3135 بتاريخ 10 مارس 2017 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد ذكرتم بمقتضى مكتوبكم أنكم ستقومون بترويج منتوجكم بالسوق الجزائرية، ولإتمام الإجراءات التجأتم إلى خدمات مركز البحث والتطوير للكهرباء والغاز بالجزائر. فطلبتم معرفة هل تخضع للخصم من المورد المبالغ المدفوعة لفائدة المركز المذكور وهل يس
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Details

Reference: P P 3135/2017
Published on: 10/03/2017
Country: Tunisia

Categories

Fiscal Prise de positions