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النظام الجبائي لمنحة الطرد ومكافأة نهاية الخدمة

  مذكرة خاصة عدد 346  بتاريخ 13  فيفري 2017 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « تبعا لمكتوبك الذي طلبت بمقتضاه توضيحات حول النظام الجبائي لمنحة الطرد ومكافأة نهاية الخدمة التي ستتحصلين عليها في إطار عملية تسريح الأجراء لأسباب اقتصادية وخاصة في صورة عدم تخصيص مبلغ كل من غرامة الطرد ومكافأة نهاية الخدمة
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Details

Reference: P P 346/2017
Published on: 13/02/2017
Country: Tunisia

Categories

Fiscal Prise de positions