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Régime fiscal en matière de TVA applicable aux différents services de transport

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النظام الجبائي في مادة الأداء على القيمة المضافة المطبق على خدمات النقل المختلفة

  مذكرة خاصة عدد 1504  بتاريخ 08  ماي2017 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « تبعا لمكتوبكم الذي طلبتم بمقتضاه معرفة النظام الجبائي في مادة الأداء على القيمة المضافة المطبق على خدمات النقل والنقل المبرد للمنتوجات الفلاحية ومنتوجات الصيد البحري وخدمات نقل البضائع المسداة لحساب الغير، يشرفني إعلامكم بما
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Reference: P P 1504/2017
Published on: 08/05/2017
Country: Tunisia

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